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Sans papiers, ni droits

Multiplication des expulsions et des arrestations de sans-papiers, procédures judiciaires systématisées pour "outrages", modification des conditions d’intervention de la société civile dans les centres de rétention, organisation d’un sommet sur l’intégration à Vichy... Autant de faits qui questionnent la définition de la démocratie française, les droits de l’homme et nos choix de société. suite

Le 22 octobre dernier, Romain Dunand, poursuivi pour outrage, comparaissait devant la 11 ème Cour d’Appel de Paris. En 2006, à cette époque où M. Sarkozy était encore Ministre de l’Intérieur, M. Dunand avait vivement réagit à l’arrestation d’un instituteur lors d’une manifestation anti-expulsions. Son délit : avoir écrit dans un courriel envoyé au Ministère de l’Intérieur : "Voilà donc Vichy qui revient : Pétain avait donc oublié ses chiens !".

Condamné à 800 Euros en première instance, Romain Dunant n’est finalement qu’un des nombreux cas de procédures pour outrages qui peuplent désormais les tribunaux. Selon Le Monde.fr citant le Syndicat de la Magistrature, le nombre de poursuites pour outrage serait passé de 17 000 à 31 000 en dix ans. Un Collectif pour une dépénalisation du délit d’outrage (Codedo) a même été créé devant la recrudescence de ces procédures qui rendent très difficile l’exercice de ce droit constitutionnel qu’est la liberté d’expression.

Dans toute entreprise explicative de la situation politique actuelle il convient donc d’en rester aux faits en évitant toute interprétation pouvant porter à confusion devant un tribunal... C’est ce que réalise très bien une petite vidéo disponible sur le site C’était pire demain et sur Daily Motion montrant l’évolution de la situation des sans papiers dans les centres de rétention français :


Clip - C’etait pire demain
envoyé par Dj-Sheit

Simple et édifiante, cette vidéo ne peut laisser personne insensible. A quelques exceptions près, sans doute... La recrudescence des expulsions n’est pas le fruit d’une immigration plus massive, elle n’est que le résultat d’objectifs politiques chiffrés augmentant sans cesse.

Des femmes, des enfants, des hommes sont quotidiennement chassés de leur pays, de leurs maisons, de leurs familles par la guerre et la misère, se retrouvent dans des embarcations de fortune, en payant une fortune, sans jamais être sûr d’arriver vivant au bout du voyage. Et quel voyage ? Pour quelle destination ? Celle-ci importe peu quand on a tout perdu... Des gens simples, qui auraient pu vivre heureux s’ils étaient nés ailleurs où le système-monde est moins oppressant. Des gens honnêtes, traités comme des criminels quand ils arrivent dans nos pays "démocratiques" et "développés".

"La France ne peut accueillir toute la misère du monde" : la phrase tronquée de Michel Rocard résonne encore dans les arguments de ceux qui ne souhaitent plus voir cette immigration arriver en France. Mais la seconde partie, volontairement oubliée, de cette phrase en dit un peu plus long : "mais elle doit savoir en prendre fidèlement sa part". Et cette part dont parlait M. Rocard en 1990, est celle qui nous revient comme contrepartie de notre participation à un système économique mondial injuste. Un système qui génère guerres et misère dans des parties du monde prédéterminées à être les victimes des dégâts collatéraux de l’ultralibéralisme imposé à tous par des institutions telles que l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

C’est dans ce contexte qu’intervient le décret du 22 août 2008, modifiant les conditions d’intervention de la société civile dans les centres de rétention des étrangers en France et restreignant les droits des détenus. Une pétition a immédiatement été lancée pour combattre cette décision gouvernementale :

Extrait du texte de la pétition " Les Droits des étrangers ne peuvent se réduire à un marché" :

"La mission telle qu’exercée jusqu’à ce jour par la Cimade auprès des étrangers retenus dans les CRA afin « de les informer et de les aider à exercer leurs droits » sera remise en cause par ces nouvelles dispositions : # la réforme dénature la mission car l’assistance à l’exercice effectif des droits des personnes retenues est désormais réduite à une seule mission d’information ; # l’émiettement de cette mission contrarie toute observation, analyse et réaction d’ensemble sur la situation prévalant dans les centres de rétention. Il entrainerait, outre une inégalité de traitement, une réduction de la qualité de l’aide apportée aux étrangers ; # l’ouverture de cette mission par voie d’appel d’offres de marchés publics à des opérateurs autres que les associations spécialisées menace l’exercice des droits fondamentaux des personnes retenues ; # l’exigence de neutralité, de discrétion et de confidentialité revient à entraver toute parole publique de témoignage et d’alerte sur certaines situations contraires au respect des droits fondamentaux."

(Lire, signer la pétition en ligne)

Dans une société de plus en plus sécuritaire et judiciarisée, les combats des militants pour les droits de l’homme s’apparentent de plus en plus à ceux de Don Quichotte contre les moulins à vent.

Ce constat pose alors quelques questions évidentes quant au choix de notre société et de notre identité. Souhaitons-nous encore réellement que notre nation laisse leur place aux droits de l’homme ? Souhaitons-nous toujours nous définir comme les héritiers des Lumières et de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ? Dans la négative, la notion même de démocratie a-t-elle encore un sens ?

Comme premier élément de réponse, rappelons qu’à l’heure où la Cour d’Appel statue sur la phrase de Romain Dunand ("Voilà donc Vichy qui revient : Pétain avait donc oublié ses chiens !"), se prépare comme un pied de nez le sommet européen sur l’intégration organisé par Brice Hortefeux, les 3 et 4 novembre prochains...à Vichy.

Diverses associations de défense des droits de l’homme et partis politiques seront présents à Vichy les 2 et 3 novembre pour la tenue d’un contre sommet. Une manifestation est aussi prévue le 3 novembre à 18h00. (Infos pratiques sur Rebellyon.info)

Thierry Borde

Quelques Liens :

www.cetaitpiredemain.org

www.cimade.org/

www.educationsansfrontieres.org/

www.gisti.org

Ligue des Droits de l’Homme

amoureuxauban.net


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