Les congés N-1 font référence à une pratique dans le domaine professionnel, plus particulièrement celui des ressources humaines, et représentent les congés acquis par l’employé au cours de l’année précédente (N correspondant à l’année en cours).
Tout bulletin de salaire comprend cette mention, et nous verrons dans cet article tout ce qui concerne cette dernière afin de comprendre ses spécificités.
Qu’est ce que les congés N-1 ?
Comme dit en introduction, les congés N-1 (ou CP N-1) correspondent aux congés acquis par un employé l’année précédant la période de référence. Il ne sont pas à confondre avec les congés N (ou CP-N) qui eux sont les congés acquis au cours de l’année.
En général, en France, un salarié a droit à 2,5 jours de congés payés tous les mois, soit 5 semaines par an, et peut les poser tout au long de l’année dans la limite des possibilités du calendrier de l’entreprise.
La période utilisée par les RH pour calculer les droits de congés d’un employé dépend de la convention collective ou bien d’un accord collectif. Dans tous les cas, l’employeur doit communiquer cette période à ses employés.
Elle peut par exemple s’étendre du 1er juin de l’année en cours N au 31 mai de l’année suivante N+1, ou bien du 1er mai (N) au 31 avril (N+1).
Où trouver les congés N-1 sur la fiche de paie ?
L’employeur, à chaque versement de salaire, doit éditer un bulletin correspondant. Sur chacun d’eux figurent diverses informations parmi lesquelles :
- Le solde des congés N-1, qui représente le nombre de jours de congé restants que le salarié a accumulés mais n’a pas utilisés à la fin de l’année N-1
- Les congés posés N, qui indiquent le nombre de jours pris par le salarié au cours de l’année N
- Le nombre de congés restants pour l’année en cours N
Ces informations sont trouvables en bas de page et sont actualisées à chaque édition mensuelle de la fiche de paie.
Qu’advient-il des congés N-1 non pris ?
Tout dépend encore une fois de la politique interne de l’entreprise, mais généralement tout jour de congé N-1 n’ayant pas été posé avant la fin de la période de l’année N est perdu.
Toutefois il existe certains cas où l’on peut sauvegarder les jours non pris.
Report de congés
Certaines entreprises permettent aux employés de reporter une partie des congés N-1 non pris vers l’année en cours (N) ou une période ultérieure. Cela peut être utile si l’employé a eu recours, durant la période, à un congé maternité (ou paternité) ou à un arrêt suite à un accident de travail. De plus, dans ces derniers cas, l’accord de l’employeur n’est pas nécessaire.
Paiement des jours de congés
En cas de rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit l’origine, l’employeur doit verser une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération de la totalité des congés payés non pris. Cela est prévu par le code du travail (Article L.3141-28) et ce pour tout type de contrat : CDI, CDD, contrat d’apprentissage…
