MediasCitoyens

Défaut de financements publics : les radios associatives en danger

Depuis la disparition de la publicité sur le service public audiovisuel, le mode de financement du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (qui permet aux 548 radios associatives françaises d’exister) a changé.

Malgré l’engagement de la Ministre de la Culture, Christine Albanel, d’assurer la stabilité du fonds de soutien, il manque aujourd’hui plus de 4 millions d’Euros.

Et les radios associatives attendent des subventions qui auraient déjà dû arriver dans la crainte de devoir bientôt licencier des salariés... suite

Depuis le début des années 80, les radios associatives locales se situent dans un champ de continuité du service public audiovisuel en faisant des ondes l’instrument de la parole et de la participation citoyenne. Elles sont des vecteurs de communication sociale de proximité. Ce statut particulier leur est reconnu par le biais d’un financement public : le FSER - Fonds de soutien à l’expression radiophonique. En contrepartie, toute radio bénéficiant de ce financement est restreinte au niveau de ses recettes publicitaires qui ne peuvent dépasser 20% de son budget global.

Jusqu’à présent, le FSER était financé par une taxe sur la publicité audiovisuelle.La fin de la publicité sur le service public audiovisuel a fait naître de nombreuses craintes. Aussi le gouvernement a-t-il décidé de changer le mode de financement du FSER. Celui-ci ne sera plus dépendant de la publicité mais sera assuré par un budget du ministère de la culture. "Ce nouveau mode de financement sera l’occasion de ne plus lier le montant des aides versées aux radios associatives au rendement d’une taxe soumise aux aléas du marché publicitaire et qui pourrait voir son montant diminuer en 2009." expliquait Christine Albanel qui promettait aussi pour 2009 un budget équivalent à l’Euro près.

Mais aujourd’hui, il manque quatre millions d’Euros et le FSER n’est pas en mesure de verser les subventions aux radios. "On demande que l’Etat tienne ses engagements et qu’il nous verse les 4 millions qui manquent ou c’est 548 radios en France qui sont au bord du gouffre" explique Farid Boulacel, le président de la Fédération des Radios Associatives Non Commerciales de Rhône-Alpes (FRANC-RA). Ce manque budgetaire représenterait ainsi entre 500 et 1000 emplois menacés dans les radios françaises. Rappelons que Rhône-Alpes est la région la plus riche de radios associatives. 70 en tout qui pourraient être amenées à licencier chacune au moins un salarié...

Pour les syndicats nationaux, SNRL (Syndicat National des Radios Libres) et CNRA (Confédération Nationale des Radios Associatives), les solutions peuvent être simples et rapides si le gouvernement souhaite tenir ses engagements.

La question est d’autant plus délicate dans une période où les radios sont déjà confrontées à des surcoûts et à des problématiques économiques nouvelles face au passage qu’on leur impose à la nouvelle norme technologique du numérique terrestre. Il leur faut en effet à la fois s’adapter à cette nouvelle forme de diffusion sous peine de disparaître prochainement mais aussi assurer une double diffusion (numérique et analogique) pendant quelques années. Une impasse économique pour nombre de radios qui n’avaient vraiment pas besoin de retards et d’incertitudes budgétaires supplémentaires !

La subvention du Fonds de Soutien est en général versée en janvier ou février, les radios sont donc depuis un mois dans l’attente de trésorerie. La question devient d’une urgence cruciale pour de nombreux salariés.

TB

DOCUMENTS

Communiqué de la CNRA - Confédération Nationale des Radios Associatives du 9 mars 2009 :

L’Etat dans l’incapacité d’honorer les subventions du FSER

548 radios associatives ont été trompées par les promesses de l’Etat et vont faire face à la plus grave crise que ce secteur ait connue depuis 1986 !

A l’annonce en 2008 de la suppression du dispositif alimentant le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) et de son remplacement par une ligne budgétaire du Ministère de la Culture et de la Communication, la Confédération Nationale des Radios Associatives (CNRA) avait formulé de vives inquiétudes sur l’opportunité d’une telle mesure, tant sur le plan politique que technico-financier.

La CNRA, comme les représentants des radios à la Commission du FSER ont préconisé une alternative à cette « budgétisation ».

Ils avaient alerté les pouvoirs publics sur l’extraordinaire risque que faisait courir cette modification pour les subventions à verser aux radios associatives durant l’année 2009.

Pour des raisons juridiques, télescopage entre les règles des lois de finances, application du décret du FSER, mise en œuvre des arrêtés de barèmes de subventions ; la CNRA a dès le début affirmé que :

- la situation ainsi créée ne permettrait pas le versement en 2009 des subventions sélectives 2008 ;

- la transition entre 2008 et 2009 ne pourrait se faire sans financement supplémentaire.

Le gouvernement et son administration ont toujours présenté la budgétisation comme étant la seule solution permettant de garantir les radios contre tout risque de baisse de leurs subventions[1]. Nos interlocuteurs se sont engagés à mettre en œuvre des réponses techniques pour éviter tout problème lié à la phase de transition entre les deux dispositifs.

La CNRA est obligée de constater une situation de carence :

- la valeur du point de la subvention sélective devait être déterminée dans la première quinzaine du mois de février (art 3 de l’arrêté de barème).

- la Commission du FSER a repoussé sine-die la fixation des subventions sélectives à l’action radiophonique 2008, les conditions de mise en œuvre de l’arrêté du 23 juin 2008 n’étant pas réunies.

Aujourd’hui, la CNRA revendique :

- L’adoption sans délai d’un nouvel arrêté permettant de fixer le niveau de cette aide conformément aux engagements du Ministre (ce qui équivaut, selon nos calculs, à une valeur du point à 156 € soit une enveloppe disponible de 4,8 millions d’euros) ;

- L’adoption d’un collectif budgétaire permettant le paiement des subventions sélectives 2008 sans impacter le montant de la ligne budgétaire 2009 du FSER.

Ces deux mesures sont conformes à la volonté politique qui a présidé à la budgétisation du FSER :

- maintenir les radios associatives à l’abri des fluctuations du marché publicitaire

- tout en leur donnant les moyens nécessaires à la poursuite de leur mission de communication sociale de proximité.

Cette semaine sera décisive pour l’avenir des radios associatives.

La CNRA sera reçue aux plus hauts niveaux de l’Etat, et attend que ces entretiens débouchent concrètement et rapidement sur la mise en œuvre des mesures préconisées.

- pour que le secteur de la communication sociale de proximité ne connaisse pas la pire des crises de son histoire,

- pour éviter les mesures de chômage technique inévitable dès le mois d’avril,

- pour que les licenciements ne se substituent pas aux embauches sous contrats aidés auxquelles l’Etat nous invite…

Communiqué du SNRL - Syndicat National des Radios Libres :

Défense du pluralisme radiophonique

Le syndicat des associatives reçu à l’Elysée

Fonds de Soutien, aides sélectives, financement du passage au numérique : l’aide publique réglementaire aux radios associatives doit être à la hauteur de l’enjeu du maintien du pluralisme des opérateurs. Le gouvernement oublierait-il cette notion essentielle qui préside à la Loi de 1986 que la diversité radiophonique serait sérieusement affectée. Reçu à l’Elysée jeudi dernier, le Syndicat National des Radios Libres a rappelé solennellement l’engagement des représentants de l’Etat dans leur avis favorable à la budgétisation du FSER (1,) et a demandé que la Loi de Finances rectificative soit abondée des sommes nécessaires.

Depuis plusieurs mois, le syndicat et son représentant à la Commission du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique, Gilbert Andruccioli, ont alerté Christine Albanel sur les écueils de la budgétisation du Fonds de Soutien. La situation actuelle a conduit le syndicat à demander l’ouverture d’un chantier visant à réorienter les textes en vigueur pour la mise en place d’une commission ayant qualité d’une autorité administrative indépendante (1) et des règles de financement en cohérence avec les choix budgétaires et les décisions du CSA. A la demande du Président de la République, Emmanuel Boutterin, président du SNRL et Ludovic Tellier, Délégué national à la communication, ont été reçus jeudi 5 mars par Dominique Antoine, Conseiller à la Culture (2), ainsi que par Isabelle Mariani, chargée de mission (3).

FSER : une situation prévisible.

La Commission du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique s’est réunie le 27 février. Cette réunion devait être consacrée à la subvention sélective 2008. Or Bercy n’a pas informé la Direction du Développement des Médias et la Commission du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique du produit de la taxe pour le quatrième trimestre 2008. En conséquence, les subventions sélectives n’ont pas pu être évaluées, car la somme qui doit leur être affectée correspond à la différence entre le montant de la taxe fiscale recueillie au cours de l’exercice 2008 et le total des subventions automatiques réglementaires (installation, exploitation et équipement) accordées au cours de l’exercice.

Le produit de la taxe encaissée au titre des trois premiers trimestres de 2008 est inférieur de 600 000 euros à celui réalisé au cours de la même période de 2007. Compte tenu de la tendance à la baisse des recettes publicitaires des chaînes de télévision privées et du service public, il apparaît plausible que la somme à répartir en 2008 soit inférieure à celle répartie en 2007. Si cette hypothèse se vérifie, les subventions sélectives 2008 seraient en diminution par rapport à celles perçues 2007.

Une solution immédiate est possible !

Au cours d’une réunion de travail avec Laurence Franceschini, Directrice du Développement des Médias, Arnaud Esquerre, Chef du Bureau des industries de programmes, et Laurence Baladi, Secrétaire Générale du Fonds de Soutien, le SNRL a indiqué qu’il convenait « d’abonder » l’aide sélective 2008 au titre de la Loi de Finances rectificatives 2009 afin que les subventions sélectives 2008 ne diminuent pas par rapport à 2007. Le syndicat préconise de mandater dès maintenant les subventions sélectives : le budget du FSER le permet sans attendre l’adoption de la Loi de Finances rectificative. Il est en effet essentiel pour les radios en grande difficulté de trésorerie, que la dotation réglementaire au titre de l’aide sélective 2008 soit versée sans retard supplémentaire.

Pour un FSER à 32 millions.

Trente neuf nouvelles radios ont été autorisées en 2008 par le CSA à la suite des dernières planifications analogiques. Si le syndicat se réjouit que de nouveaux entrants renforcent la diversité du paysage radiophonique, c’est autant de nouveaux services à la charge du FSER. On connaît, en outre, la baisse considérable du « pouvoir d’achat » des subventions, inchangées depuis... 2002 ! De plus, la nouvelle grille des salaires de la radiodiffusion issue des accords du 5 décembre 2008, va impacter sensiblement la masse salariale de toutes les radios. Incontestablement, les 26,5 millions pour le FSER inscrits en Loi de Finances 2009 sont insuffisants.

C’est pourquoi le syndicat demande l’inscription, dans la Loi de Finances rectificative, de la somme de 5,5 millions d’euros supplémentaires pour le FSER 2009.

Le financement spécifique de la radio numérique terrestre.

Si le CSA respecte son calendrier, les présélections seront publiées en avril 2009.

Dans le cadre de la Loi de Finances rectificative, et fort de l’engagement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel en faveur des radios associatives (4) le syndicat a demandé une dotation spéciale de 3 millions d’euros qui permettrait de couvrir les besoins des radios associatives autorisées en numérique pour sur le 4ème trimestre 2009.

Il reste à convaincre le Parlement et le Gouvernement de prolonger durablement cet effort en année pleine et sur les huit prochaines années, durée probable de la double diffusion.

Le SNRL a demandé à ses interlocuteurs d’intervenir pour la mise en oeuvre rapide de ces mesures indispensables.

(1) « .Cette budgétisation ne peut avoir lieu que si elle se traduit par une augmentation des crédits permettant à la fois :

- de maintenir le niveau des aides ;

- de leur donner une dynamique nécessaire à l’avenir des radios associatives ;

- et de prendre en compte les nouveaux besoins liés à la radio numérique. » (Contribution des représentants de l’Etat à la commission du FSER)

(2) ancien Directeur de Cabinet de Xavier Darcos, ancien Secrétaire Général du Ministère de l’Education Nationale

(3) ancienne Directrice des affaires internationales du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel

(4) Avis du CSA du 17 avril 20


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 1240715

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Médias  Suivre la vie du site Actualites des médias   ?

Site réalisé avec SPIP 1.9.2c + ALTERNATIVES

Creative Commons License