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CUI CIE-CAE du plan de relance au plan de rigueur ?

La situation économique très difficile que connait la France depuis 2 décennies a vu se développer une place importante donnée par les gouvernements successifs à des emplois bénéficiant de l’aide de l’Etat pour soutenir l’activité salariée. Contrats Emplois Jeunes (1997), Contrats Emplois Solidarité, Contrats Emplois Consolidés (2002) ont aujourd’hui disparu mais d’autres les remplacent et depuis le 1er janvier le Contrat Unique d’Insertion les rassemble tous.

La lecture attentive des circulaires de la Mission Insertion Professionnelle de la DGEFP signées du Délégué à l’Emploi et des arrêtés du Préfet de Région Rhône - Alpes qui en découlent, montre une double évolution qui marque la politique gouvernementale en matière d’aide à l’emploi par contrats spécifiques. Cet été a vu l’accélération d’un processus où s’affirme un discours gouvernemental de l’action, doublé d ’une pratique de désengagement progressif de l’Etat.

D’une part le gouvernement, face à situation de l’emploi « toujours fragile », fixe pour 2010 des objectifs quantitatifs de contrats aidés à réaliser ambitieux ( 400 000 CAE et 50 00 CIE) que les résultats déclarés à mi parcourt (216 896 CAE au 30/06) sembleraient permettre de tenir. Mais d’autre part il appel l’attention des préfets « ...sur le fait que cette mobilisation s’inscrit dans un cadrage budgétaire contraint qui implique une stricte maîtrise des flux et des paramètres de prise en charge... ».

Il en résulte nationalement, et pour la Région Rhône Alpes dans l’exemple, une diminution significative du montant des aides octroyées par l’Etat via l’ASP (ex CNASEA) pour le Contrat Unique d’Insertion tant au secteur marchand via le CIE (Contrat Initiative ’Emploi) qu’au secteur public (collectivités) ou associatif non marchand via le CAE (Contrat d’Accompagnement à l’Emploi).

C’est d’abord le secteur privé qui est touché. Le CIE, dont les taux 2009 avaient été pourtant confirmés le 15 février 2010, subit depuis le 21 mai dernier une double baisse : le taux de prise en charge passe de 40 à 28% et la durée conseillée du contrat passe de 12 à 9 mois. Le cumul de ces diminutions correspond à une baisse de 44 à 47 % de l’enveloppe perçue directement par l’entreprise, selon qu’il s’agit de l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi longue durée (en attente de plus de 12 mois) ou d’un demandeur d’emploi âgé (plus de 45 ans). Puis le 22 juillet c’est le CAE qui est touché. La baisse y est moindre en % mais le nombre de contrat est beaucoup plus élevé (objectif 27 800 CAE contre 5 800 CIE à créer en Rhône-Alpes pour 2010). Pour les demandeurs de plus de 12 mois, le taux de prise en charge passe de 90% à 75% et le temps hebdomadaire maximum indemnisé passe de 26 à 24 heure. Pour les plus de 45 an,s le taux passe de 95% à 90% et le temps hebdomadaire de 30 à 24h. La baisse est tout de même comprise ici entre 23 et 24%.

Quelles seront les conséquences de ces mesures techniques imposées selon les termes de Bertrand Martinot, Délégué Général à l’Emploi, « dans un contexte de fin progressive du plan de relance » ? L’attractivité pour les employeurs diminuant les objectifs 2010 seront-ils tenus ? En tout état de cause, vu du côté des salariés, ce sont encore les plus fragiles qui vont trinquer. Au chômage depuis plus de 12 mois, en fin de droit aux indemnisations chômage ou âgé et en grande difficulté d’accès à l’emploi, peut on vraiment trouver les forces pour se relancer vraiment sans disposer au moins d’un travail à temps plein et d’une rémunération correcte ? Peut-on vraiment vivre avec l’équivalent de 68% d’un SMIC à temps plein, soit moins de 700 euros de salaire net quand les loyers s’envolent ? Les mesures prises ici ne vont pas dans ce sens. Elles vont au contraire renforcer la parcellisation du travail (obligation de cumuler des emplois partiels) la stagnation des rémunération à faibles niveau (moins d’aides à l’employeur), la dépendance aux aides sociales, en un mot conforter la paupérisation de ces salariés déjà précaires.

Jean-Noël Chassé (APIS, MédiasCitoyens Diois)

(source : circulaires MIP-DGEFP relatives aux contrats aidés 2009-43 du 2/12/2009 et 2010-17 du 8 juillet 2010 - arrêtés du Préfet de Région Rhône Alpes fixant le montant de l’aide de l’Etat pour les contrats aidés 09-388 du 30/11/09, 10-063 du 15/02/10, 10-181 du 21/05/10 et 10-255 du 22/07/2010 tout document accessible via internet)


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