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CAE-CIE : Enfin du nouveau pour les contrats aidés en Rhône Alpes !

Le Préfet de la région Rhône-Alpes, Jacques Girault, a signé aujourd’hui même 7 avril l’arrêté 09-129 modifiant les dispositions applicables aux emplois aidés. Cet arrêté est applicable immédiatement

Les dispositions de cet arrêté visent les Contrats Initiative Emploi CIE et les Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi CAE.

Depuis plusieurs semaines les services de l’ex-ANPE attendaient ces mesures qui, faute d’être promulguées, laissaient ce secteur dans l’incertitude, empêchant la signature de conventions entre Pôle-Emploi (nouveau nom du rassemblement ANPE-ASSEDIC au 1/01/09) et des employeurs potentiels principalement dans le monde associatif déjà grand utilisateur de ces mesures.

Il faut dire que la différence est parfois très importante.

Concernant les seniors (plus de 45 ans) et les personnes handicapées, la mesure lève notamment la limitation à 24h hebdomadaire jusqu’alors en vigueur et autorise donc une intervention de l’Etat (via des financements confiés au CNASEA, à hauteur de 90% du salaire brut dans la limite d’un SMIC) jusqu’à 35h de travail hebdomadaire.

Pour les jeunes éligibles (voir conditions spécifiques avec Pôle Emploi ndr) la prise en charge reste limitée à 24h hebdomadaire mais le taux est uniformisé à 90% ce qui là encore parfois une augmentation importante de près de 40% (ancien taux compris entre 65 % et 90%)

C’est donc là une opportunité pour le secteur non marchand, soit pour consolider des situations qui le nécessitent, soit pour expérimenter des services ou des activités nouvelles. A titre indicatif, compte tenu des diminutions de cotisations sociales qui accompagnent ce type de contrat, pour un CAE basé sur un temps plein (35h hebdomadaire) et un salaire au SMIC (soit 1032 net/mensuel pour le salarié), le reste à charge pour une association est de l’ordre de 6 200 euros annuel soit 512 €/mois en moyenne toutes cotisations payées.

Cette hausse de l’aide de l’Etat, qui atteint donc jusqu’ 45%, devrait être une invitation forte à la création d’emploi au bénéfice de populations fragiles encore plus exposées dans la situation de grave crise économique que traverse l’économie française.

Il faut dire que la région Rhône-Alpes n’échappe pas à cette crise comme le Préfet de Région le reconnaît. En effet, dans le préambule de la convention annuelle d’objectif passé entre l’Etat et Pôle Emploi, en date du 3 avril, il est possible de lire ce constat très clair :

« …La situation conjoncturelle de la région Rhône-Alpes continue de se dégrader en 2009. En effet les enquêtes mensuelles de conjoncture ((Banque de France – CRCI) mettent en évidence une baisse ininterrompue de la production industrielle depuis le moi de mai 2008

Sur le mois de février et en mars, la situation est la suivante dans plusieurs secteurs :

- le secteur de la production industrielle et des camions, avec l’ensemble de la sous-traitance, continue d’être le plus exposé (entre -20% et -40%)

- le secteur du transport enregistre une activité inférieure de 25 à 35%

- dans le secteur du bâtiment et des travaux publics les volumes horaires continuent de fléchir…

Le nombre des demandeurs d’emplois de catégorie A (inscrits sans emploi tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi ndr) s’établit à 223 960 (sur 2.4 millions d’emplois selon la Préfecture ndr) en hausse de 27.4% (soit plus de 48 000 chômeurs en 1 an ndr).

On note une augmentation du chômage de 46.2% sur un an des moins de 25 ans en catégorie A et de 19.7% pour les plus de 50 ans…

…la région Rhône-Alpes est donc rentrée dans une zone de fragilité non connue depuis des décennies. »

Jean-Noël Chassé APIS

(source dossier de presse du Préfet de Région)


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